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Article 1 – Informations légales

Spécialistes de la chaussée et des aménagements (SPECBEA) : www.specbea.com
Éditeur : SPECBEA, syndicat professionnel, constitué conformément aux disposition des art. L2131-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé 3 rue de Berri 75008 Paris, déclarée à la mairie de Paris, Numéro SIREN : 332554757
Représentée par son Président
Numéro de téléphone : 01 44 13 32 01
Adresse de courrier électronique : specbea@fntp.fr
Adresse courrier : 9 rue de Berri – 75008 PARIS
Création : Fenêtre sur cour
Réalisation : DigitalWorkshop
Hébergeur : CORSAIRE Production SARL (C-PROD)

Article 2 – Contenu du site

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Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, le Specbea pourra à tout moment :
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Article 4 – Responsabilités

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Si le Specbea venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Specbea autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.specbea.com après une simple information préalable du webmaster à l’adresse suivante specbea@fntp.fr . Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Le Specbea se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Le Specbea décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Le Specbea décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.specbea.com .

Article 6 – Collecte et protections des données personnelles

Le site www.specbea.com n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que le Specbea soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser une commande, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, le Specbea s’engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement .
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de le Specbea et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.
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Le Specbea met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé.
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Article 7 – Cookies

Les cookies utilisés par le site www.specbea.com permettent essentiellement :
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Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : specbea@fntp.fr